Enquête Experts — Veille Réglementaire EASA

Bot:

Votre profil

Pour contextualiser vos pratiques selon votre domaine d'expertise

Q1. Quel est votre rôle principal ?

Responsable Qualité / Compliance Ingénieur Navigabilité / CAMO Responsable Opérations / OPS Responsable SGS / Safety Manager Responsable de la veille réglementaire Consultant Réglementaire Autorité de tutelle (DGAC, EASA…) Direction Générale Autre

Q2. Dans quel type de structure exercez-vous ?

Compagnie aérienne (AOC) MRO / Part-145 CAMO Bureau de conception (DOA / Part-21) Organisme de fabrication (POA / Part-21G) Organisme de formation (ATO / DTO) Opérateur privé (NCC / NCO / SPO) Aéroport / gestionnaire d'aérodrome Autorité nationale (DGAC, OSAC…) Consultant indépendant / Cabinet de conseil Autre

Q2 bis. Quelle est la taille de votre organisation ?

Moins de 10 personnes 10 à 50 personnes 50 à 250 personnes 250 à 1 000 personnes Plus de 1 000 personnes

Q3. Combien d'années d'expérience avez-vous en réglementation aéronautique ?

Moins de 3 ans 3 à 7 ans 7 à 15 ans 15 à 20 ans Plus de 20 ans

Q4. Quels sont vos principaux domaines réglementaires couverts ? (Plusieurs réponses possibles)

Part-145 (Maintenance) Part-21 (Conception / Production) Part-M / Part-ML (Navigabilité) Part-CAMO Part-66 (Licences maintenance) Part-147 (Formation maintenance) Part-CAO (Combined Airworthiness) Part-ORO / CAT (Opérations commerciales) Part-NCC / NCO / SPO (Air Ops) Part-FCL (Licences pilotes) Part-Aircrew (Équipages) Part-MED / CC / ORA Part-ATO / DTO (Formation) Part-ADR (Aérodromes) SMS / Sécurité des vols Part-IS (Cybersécurité) Réglementation autorité nationale UAS / Drones Autre

Q4 bis. En dehors de la réglementation EASA, quelles autres sources réglementaires ou normatives suivez-vous activement ? (Plusieurs réponses possibles)

Réglementations nationales, internationales ou normes sectorielles complémentaires à la réglementation EASA

FAA (réglementation américaine) ICAO / Annexes OACI Arrêtés / circulaires DGAC nationales Circulaires OSAC CAA UK (post-Brexit) Autres ANAC étrangères (préciser) Standards IOSA / ISAGO (IATA) Normes ISO (9001, 27001…) NIS2 / réglementation cybersécurité UE Uniquement la réglementation EASA

Sources & canaux de veille

Où et comment captez-vous l'information réglementaire ?

Q5. Quelles sources officielles consultez-vous en priorité ? (Plusieurs réponses possibles)

Site EASA (easa.europa.eu) Newsletter EASA EUR-Lex / Journal Officiel UE Site veille doc — DGAC Site OSAC AMC et GM FAA / ICAO / autres autorités nationales

Q6. Utilisez-vous des sources complémentaires ou services spécialisés ? (Plusieurs réponses possibles)

Publications IATA / ACI Veille FNAM / fédérations Autres associations (EBAA, ERA…) Service de bulletin de veille réglementaire (Time to Fly…) Externalisation via consultant dédié Outil dédié (WebManuals, AeroEx, ComplyAir…) LinkedIn (groupes, experts) Médias spécialisés (AIN, Flight Global…) Bulletins de cabinets juridiques Bulletins OEM / fournisseurs Forums et communautés en ligne Réseau personnel (collègues, pairs) Autre solution

Q7. Quelles sont vos sources les plus fiables et les plus utiles au quotidien ? Pourquoi ?

Q8. Etes-vous abonné(e) à des alertes e-mail automatiques ? Si oui, lesquelles ?

Alertes e-mail EASA Alertes e-mail OSAC Alertes e-mail Veilledoc (DGAC) Outil de veille dédié — précisez ci-dessous Flux RSS Google Alerts Aucun — veille manuelle uniquement

Q8 bis. A quelle fréquence recevez-vous ces alertes e-mail ?

En temps réel Quotidienne (digest) Hebdomadaire Mensuelle Non applicable

Q8 ter. Etes-vous satisfait(e) de vos systèmes d'alerte actuels ?

1 — Pas du tout

5 — Très satisfait

Organisation et méthodes

Comment structurez-vous et gérez-vous votre veille ?

Q9. A quelle fréquence effectuez-vous votre veille réglementaire ?

Quotidienne Hebdomadaire Bihebdomadaire Mensuelle Réactive (avant audit / événement) Variable selon les projets

Q10. Combien de temps consacrez-vous à la veille réglementaire par mois ?

Moins de 2h 2 à 5h 5 à 10h 10 à 20h Plus de 20h

Q11. Comment analysez-vous et qualifiez-vous un nouveau texte réglementaire ?

Décrivez votre processus : lecture, résumé, évaluation d'impact, diffusion…

Q12. Comment assurez-vous la traçabilité des textes réglementaires applicables ?

Tableau Excel / matrice de conformité Logiciel QMS / SGQ intégré Outil de veille dédié type ComplyAir Outil de gestion documentaire (WebManuals, AeroEx…) Wiki / base de connaissances interne Registre papier Pas de traçabilité formalisée

Q13. Comment diffusez-vous les mises à jour réglementaires en interne ?

E-mail circulaire Réunion / briefing périodique Intranet / SharePoint Bulletin interne (newsletter) Teams / Slack / messagerie Rappel en formation / habilitation Individuel (chacun se tient informé) Autre

Défis et points de douleur

Identifier les obstacles pour mieux y répondre

Q14. Quels sont vos principaux défis ? (Glissez-déposez pour classer — 1 = plus difficile)

⠿1 Volume de textes à traiter
⠿2 Complexité et interprétation des textes
⠿3 Manque de temps dédié
⠿4 Dispersion des sources officielles
⠿5 Diffusion en interne
⠿6 Évaluation de l'impact opérationnel
⠿7 Preuve de conformité vis-à-vis de l'autorité
⠿8 Traçabilité et archivage
⠿9 Multiplicité des langues (EN / FR)

Q15. Avez-vous déjà subi un écart lié à une veille insuffisante ? Qu'en avez-vous appris ?

Q16. Quels sont les 3 principaux risques d'une mauvaise veille réglementaire ? (Sélectionnez exactement 3)

- Écart détecté en audit EASA / DGAC

- Risque sécurité opérationnelle

- Suspension / retrait d'agrément

- Sanction administrative ou financière

- Atteinte à la réputation

- Perte de contrats ou clients

- Impossibilité de prouver sa conformité globale

- Autre

Sélectionnez 3 réponses (0 / 3)

Bonnes pratiques et astuces

Le coeur du livre blanc — partagez ce qui fonctionne vraiment

Q17. Quelle est votre meilleure astuce pour ne manquer aucun texte réglementaire important ?

Méthode personnelle, réflexe, outil, routine… Soyez aussi concret que possible.

Q18. Comment gérez-vous le suivi des textes en cours d'élaboration (NPA, consultations) ?

Q19. Avez-vous mis en place un processus de gap analysis ? Décrivez-le.

Q20. Utilisez-vous l'IA ou des outils numériques avancés pour votre veille ? (Plusieurs réponses possibles)

ChatGPT / Claude / Copilot (IA généralistes) ComplyAir (veille et conformité EASA) WebManuals (gestion documentaire) AeroEx (conformité réglementaire) Aviation Manuals / Comply365 Traduction automatique (DeepL, Google Translate…) OCR / extraction automatique de texte Autre outil — précisez ci-dessous Non, pas encore

Q21. Participez-vous à des réseaux ou groupes de pairs pour partager l'information réglementaire ?

Groupes LinkedIn spécialisés Association professionnelle (SNPL, FNAM, GIPAC…) Groupes de travail EASA / Autorité Réseau informel (anciens collègues, pairs) Non, je travaille de façon indépendante

Q22. Si vous deviez partager une seule recommandation à un professionnel qui débute, quelle serait-elle ?

Preuve de conformité globale

La réglementation exige de démontrer sa conformité sur l'ensemble du référentiel applicable

Q23. Lors d'un audit, vous est-il demandé de démontrer que vous êtes conforme sur l'intégralité du référentiel applicable, ou seulement sur les points réglementaires audités ?

Sur l'intégralité du référentiel applicable Uniquement sur les points réglementaires audités Les deux selon les audits Je ne sais pas / jamais été audité

Q24. Lors d'un audit de l'autorité, comment démontrez-vous que vous avez pris en compte l'intégralité du référentiel applicable ?

Q25. Quelles sont les principales difficultés pour prouver votre conformité à l'intégralité du référentiel ? (Plusieurs réponses possibles)

Volume d'exigences à couvrir Maintenir la matrice à jour à chaque révision Établir les liens exigences vers documents et procédures Interpréter les AMC/GM et définir son niveau de conformité Manque de ressources humaines dédiées Absence d'outil adapté Exigences de l'autorité pas toujours clairement définies Autre

Maturité et évaluation

Évaluez votre dispositif de veille actuel

Q27. Sur une échelle de 1 à 5, comment évaluez-vous la maturité globale de votre veille réglementaire ?

1 — Embryonnaire

5 — Excellente

Q28. Quels indicateurs utilisez-vous pour mesurer l'efficacité de votre veille ?

Nombre d'écarts détectés en audit Délai de détection d'un nouveau texte Taux de couverture réglementaire Taux de conformité global (matrice) Satisfaction des équipes Aucun indicateur formalisé Autre

Q29. Qu'est-ce qui vous manque aujourd'hui pour une veille vraiment efficace ? (Plusieurs réponses possibles)

Budget dédié Temps disponible Outil adapté et centralisé Compétences réglementaires en interne Soutien de la direction Réseau d'experts et de pairs Vision consolidée de l'ensemble du référentiel Système d'alertes fiable et personnalisé Autre

Tendances et perspectives

Votre regard sur l'avenir de la réglementation aéronautique

Q30. Comment envisagez-vous l'évolution des outils de veille réglementaire dans les prochaines années ?

Participation au livre blanc

Optionnel — pour être cité et recevoir les résultats

Q32. Souhaitez-vous être cité(e) comme expert contributeur dans le livre blanc ?

Oui, avec nom et titre Oui, anonymement Non merci

Q33. Seriez-vous prêt(e) à participer à un entretien approfondi (30 min) pour le livre blanc ?

Oui, avec plaisir Peut-être Non, pas disponible

Q34. Vos coordonnées (optionnel)

Q35. Y a-t-il autre chose que vous souhaiteriez partager que nous n'avons pas abordée ?

Merci pour votre contribution

Vos réponses seront intégrées au livre blanc ComplyAir, partagé gratuitement à toute la communauté aéronautique.